Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société YELOGREY (enseigne Adopt’), des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société YELOGREY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Nous assurons les livraisons sur toute l’île de Tahiti ainsi que les expéditions par bateau dans les principales îles de Polynésie française.

Aucune expédition ne sera effectuée en dehors de la Polynésie française.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

– Que l’achat de produits sur le site Internet adopt.pf est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

– Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société YELOGREY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de l’Acheteur.

Nom : YELOGREY – enseigne Adopt’

Adresse : résidence Sky Nui – BP 43073 – 98713 PAPEETE

RCS PAPEETE n° 21 131 B

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site adopt.pf.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société YELOGREY, indiqués en francs pacifique, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par YELOGREY au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par YELOGREY à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site adopt.pf, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet. Les offres présentées par YELOGREY sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par YELOGREY sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. YELOGREY se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les produits ainsi que leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le site adopt.pf. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des produits sur le site et les produits livrés.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par YELOGREY. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par YELOGREY et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. YELOGREY recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. En tant que marque exclusive, Adopt vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par YELOGREY comme nulle et non avenue.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en francs pacifique. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : cartes bancaires du réseau CB (Visa et Mastercard), cartes du réseau American Express (AMEX, JCB, UPI) et cartes privatives locales (hors Banque de Tahiti).

L’Acheteur garantit à YELOGREY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. YELOGREY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. YELOGREY se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 10000 xpf TTC, YELOGREY se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur se voit dans l’obligation de transmettre à YELOGREY le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. YELOGREY utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est-à-dire YELOGREY, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par YELOGREY, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7.1. Règles générales

 Nous assurons les livraisons sur l’île de Tahiti et les expéditions dans la plupart des îles de la Polynésie française, à l’exclusion de toute autre destination dans le monde.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Il est recommandé à l’Acheteur de vérifier l’adresse de livraison et/ou de facturation indiquée lors de la passation de commande. L’enregistrement d’une adresse de facturation erronée constitue une faute propre à l’Acheteur et ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

7.2. Caractéristiques de la livraison sur l’île de Tahiti par « le livreur »

L’Acheteur est livré à son domicile ou tout autre adresse de son choix par le livreur de la société HM COURSIERS ou toute autre société de livraison. En cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire, le colis est retourné à YELOGREY. Il est recommandé à l’Acheteur, au moment de la réception, de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est recommandé de refuser le colis et de signaler ces incidents à YELOGREY.

7.3. Caractéristiques de l’expédition dans les autres îles de la Polynésie française

L’expédition est effectuée par fret maritime selon les fréquences de départ des différents bateaux.

Le colis est à récupérer par l’acheteur directement auprès du transporteur, au quai des bateaux et sur présentation d’un justificatif d’identité.

En cas de non récupération du colis par l’Acheteur ou le destinataire, le colis est retourné à YELOGREY. Il est recommandé à l’Acheteur, au moment de la réception, de vérifier en présence du représentant du transporteur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est recommandé de refuser le colis et de signaler ces incidents à YELOGREY.

7.4. Délais

La commande sera préparée sous 24h et expédiée dans la semaine suivant la réception du paiement.

Pour Tahiti, pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura lieu le mercredi suivant après validation dans la limite du stock disponible.

En cas d’option pour le retrait en boutique, les produits commandés sont disponibles dès le lendemain ouvré à la boutique Adopt du centre Vaima à Papeete pour retrait par l’acheteur ou toute personne mandatée par lui (y compris le cas échéant un coursier).

Pour les autres îles de la Polynésie française, l’envoi de la commande aura lieu dans les 7 jours ouvrés suivant la commande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Il est précisé que le dépassement éventuel des délais de livraison causé par un événement de force majeure ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de l’Acheteur par YELOGREY. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, YELOGREY d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. L’annulation est considérée effective à la réception par YELOGREY de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que YELOGREY ne se soit exécuté entre-temps. L’Acheteur peut immédiatement annuler sa commande si YELOGREY refuse de livrer le bien ou n’exécute pas son obligation de livraison du bien à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

7.5. Échange

Les produits vendus sur le site internet adopt.pf ne sont ni repris ni échangés.

Votre commande est incomplète ou l’un des produits est endommagé ?

Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce désagrément. Pour remédier à ce souci, il vous suffit de contacter notre service client par email à l’adresse contact@adopt.pf. Afin de traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de l’accompagner d’une photo et d’un petit mot expliquant votre situation.